mercredi 22 mars 2017

Repas distribués aux migrants: la justice donne raison aux associations

Distribution de repas aux migrants hébergés dans un camp de Grande-Synthe, dans le nord de la France après la fermeture de la Jungle de Calais, le 21 mars 2017 (Afp)

Les associations d'aide aux migrants ont remporté un nouveau succès devant la justice dans leur bras de fer avec la mairie de Calais: le tribunal administratif a enjoint de ne pas exécuter les arrêtés de la Ville visant à interdire dans certains lieux les distributions de repas à des migrants.
Le juge des référés "suspend plusieurs décisions de la maire de Calais ayant pour but d’empêcher la distribution de repas aux migrants dans la zone industrielle des Dunes et le bois Dubrulle", près de l'ancienne "Jungle" rasée fin octobre, a indiqué le tribunal administratif de Lille dans un communiqué. Leur nombre est évalué à 400 environ par l'association Utopia 56.
En début de semaine dernière, dix associations pro-migrants avaient déposé un "référé liberté" au nom de la "liberté d'aller et venir et de manifester" contre des arrêtés pris par la mairie (Les Républicains) prohibant tout attroupement dans les deux aires concernées. L'audience s'était tenue jeudi dernier.
Ainsi, dans son ordonnance, le tribunal considère que "la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion" et a fait obstacle "à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux, au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (...)".
Certes le juge des référés dit "comprendre le souhait de la commune, soucieuse de préserver ses habitants et leur cadre de vie, isolée et démunie face à cette problématique complexe, de ne pas se retrouver dans la situation éprouvante qu’elle a déjà connue" avec plus de 6.000 migrants qui étaient présents dans l'ex-"Jungle".
Mais les mesures prises "ont pour effet de priver une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale" et "ne sont ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées au regard du but réellement poursuivi".
Il s'agit du second revers en quelques semaines devant le tribunal administratif pour la mairie de Calais qui cherche coûte que coûte à éviter tout point de fixation de migrants aux abords de la ville. Début février, la municipalité avait fait placer une benne à ordures pour bloquer la pose de douches modulaires devant un local du Secours catholique dans le centre de la cité portuaire. Cette initiative avait été censurée par le tribunal administratif de Lille.
Mercredi après-midi, la maire Natacha Bouchart en a appelé à la "responsabilité" du gouvernement pour faire face "à la problématique migratoire", réclamant le maintien des forces de l'ordre et l'organisation de tournées pour convaincre les migrants de rejoindre ailleurs des structures adaptées.
A l'inverse, les associations ont fait part de leur satisfaction, même si les distributions de repas n'ont jamais cessé, étant organisées en dehors des périmètres concernés par les arrêtés municipaux.
Le recours était une "demande de respect de la dignité humaine. Dans notre République, on n'a pas à être exposé à des traitements inhumains et dégradants", a commenté Vincent De Coninck, chargé de mission au Secours Catholique. "Continuer de nier la présence des exilés et faire comme si on pouvait avoir zéro dispositif d'accueil nous paraît un déni de réalité", a-t-il ajouté.
"Notre souci est de trouver une solution en accord avec les autorités. On va refaire une demande pour trouver un endroit où (elles) seront d'accord pour qu'on puisse faire des distributions de repas, rencontrer des mineurs...", a dit à l'AFP François Guennoc, de l'Auberge des migrants. Utopia 56 a fait part de son "soulagement".
Pour le défenseur des droits Jacques Toubon, l'arrêté municipal "poursuit en réalité un objectif étranger à la sauvegarde de l’ordre public et vise à interdire les distributions humanitaires de nourriture aux migrants".