mardi 14 mars 2017

"Demandez le programme..."


- François Fillon a été mis en examen mardi
- pourquoi?
- pour... 1 - détournement de fonds publics, 2 - recel d'abus de biens sociaux 3 - manquement aux obligations déclaratives à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- c'est quoi le programme à présent?
- vivement la VIème république
- ...!?

Roland RICHA
Mardi, 14 mars 2017

Une mise en examen intervient quand les juges d'instruction considèrent qu'il existe des "indices graves ou concordants rendant vraisemblable" qu'une personne a commis des délits.

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